Présents : RANOUX J – MEREDITH C – REY R – ECLANCHER C – SERRA D – GARGAUD M – LE PEMP N – MORLET C – BOUTON S – MILLARTE A-

Absents excusés : COURTOUX H – GADEAU M – REY ML – BIRNA M

1°) Délimitation des territoires suite à la réforme des collectivités territoriales.

Jacques RANOUX développe l’argumentaire de la Préfète concernant sa proposition du schéma départemental de coopération intercommunal qui s’articule autour de trois axes :

-          Accroissement des périmètres de la CAP et des communautés de communes (au moins 10000 habitants pour chaque communauté de communes)

-          Renforcement de l’intégration des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre par la reprise des compétences exercées par les syndicats intercommunaux

-          Rationalisation des autres syndicats en retenant notamment le regroupement de structures afin de développer leurs capacités de fonctionnement

Dans le schéma présenté par la Préfète, la Commune de MONTREM devant être intégrée à la communauté d’agglomération périgourdine, vu l’avis unanime du conseil municipal de rester intégré à la CCAIV, Jacques RANOUX, propose les arguments suivants qui seront repris par la communauté de communes Isle et Vern pour être soumis à la Préfète :

-          La CCAIV actuelle compte actuellement plus de 10000 habitants (pour info : la loi n’impose des regroupements que pour les communautés de communeS dont le nombre d’habitants est inférieur à 5000 hab)

-          La CCAIV est d’ores et déjà bien repérée comme étant un bassin de vie mêlant ruralité et urbanité

-          Depuis 2002, création de la CCAIV, un projet communautaire a vu le jour après beaucoup de travail

-          La commune ne refuse pas le fait de rejoindre la CAP à terme avec la CCAIV, mais refuse son grignotage au sein d’une CAP , où la commune de MONTREM n’aura aucun moyen , ni pouvoir de défendre ses propres intérêts. Rejoindre la CAP dans l’avenir pourra être envisagé, mais avec un projet solide, de nature à défendre les intérêts des communes de la CCAIV.

L’avis du conseil municipal est unanime pour que la Commune de MONTREM reste dans le giron de la CCAIV pour l’instant.

2°) Modification du PLU

Le projet d’habitat du bosquet des Parrauds, en raison de certains articles du règlement du PLU en contradiction avec le zonage 1 AU nécessite une modification du PLU afin que l’aménageur puisse obtenir un permis d’aménager. En conséquence, sans qu’aucune délibération de l’organe délibérant ne soit obligatoire, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que cette modification va être mise en œuvre selon la procédure adaptée, et sans bureau d’études. Parallèlement, l’opération du bosquet des Parrauds doit faire l’objet de fouilles archéologiques ; de ce fait, la modification du PLU ne retardera en rien l’avancement du projet.

3°) Aliénation VIEILLECROZE

Monsieur le Maire ayant fait part du refus de la famille Vieillecroze de se voir céder le chemin rural au prix fixé dans la délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de revoir le prix à la baisse et de le fixer à la somme forfaitaire de 100 €

4°) Aliénation BENITO 

Les membres du conseil ne connaissent pas les lieux. Ils doivent donc s’y rendre pour constater les faits évoqués par Monsieur BENITO.

5°) Questions et informations diverses

-          Modification assiette Fayolle : le cahier des charges présenté ne rencontre pas d’objections de la part du conseil municipal

-          Habitat solaire : Claude Meredith informe les membres de la sollicitation d’Habitat Solaire concernant l’installation sur la toiture sud des classes CE et CM de panneaux photovoltaïques. Cette société prendrait en charge la réfection de la toiture ainsi que son entretien durant une période de 20 ans, moyennant une convention avec EDF. Le conseil municipal souhaite avoir des références, et pouvoir examiner précisément le contrat avant de se prononcer.

-          Contrat CAE : la personne pressentie remplissait les conditions en février, mais ne les remplit plus en mai. Cette personne doit rencontrer les services du conseil général le mardi 31 mai pour savoir s’il peut bénéficier d’un autre mode de subventionnement.

-          Martine Gargaud indique que le solde des travaux d’assainissement de la RD 6089 est en cours actuellement.