COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 MARS 2011

Membres présents : RANOUX J –BOUTON S - COURTOUX H – GARGAUD M – BIRNA M – SERRA D – LE PEMP N – ECLANCHER C – REY R – MILLARET A - - GADEAU M – REY ML –

Présentation au conseil municipal d’une cartographie de chemins communaux no revêtus (entretenus ou non) dont la longueur totale avoisine les 42 kms. Parmi ces chemins, deux boucles de chemins de randonnées entretenus par l’association de Neuvic : 1 boucle de 7 kms et 1 boucle de 15 kms.2/3 des chemins sont praticables, le 1/3 restant est en voie de disparition, parfois même ces chemins ont été colonisés par des propriétaires riverains

Ordre du jour

1°) Aliénation – vente - changement d’assiette des chemins ruraux

- Affaire Barnetche

J RANOUX explique qu’avant la réfection du cadastre dans les années 65, la première partie du chemin rural ayant fait l’objet de l’aliénation précédente était privative (la maison d’habitation actuelle de M BARNETCHE était reliée à celle du voisin par un four à pain) Une erreur de tracé a donc été commise lorsque le cadastre a été revu.

Pour ce qui concerne la partie faisant l’objet de l’aliénation en cours, J RANOUX indique qu’aucune observation n’a été émise au registre d’enquête, que le commissaire enquêteur a donné un avis favorable ; Il invite le conseil à prendre sa décision et indique le prix de cession à 45 €.

2 abstentions (Hervé Courtoux qui précise que l’aliénation est déjà acquise dans les faits) et Nadine LE PEMP.

- Affaire VIELLECROZE

Après avoir étudié le plan soumis aux membres du conseil, ces derniers ne voient pas d’objection à la procédure d’enquête publique ; Le prix de la transaction s’établira au prix de 20 € le mètre carré.

Accord unanime du conseil municipal pour la vente du chemin rural

- Affaire Lacaud

Concernant cette affaire évoquée à plusieurs reprises lors de conseils précédents, Jacques RANOUX précise que la partie à aliéner au profit de la famille Labadie agrandira leur pas de port, la partie à aliéner à la famille Delbousquet est actuellement en état de taillis

Le conseil municipal est invité à se prononcer définitivement sur cette aliénation.

Hervé Courtoux s’abstient en raison de son souhait de sauvegarder le patrimoine communal des chemins ruraux et argumente de plus qu’on ne peut augurer de l’avenir des propriétés en cause.

Vote : 11 pour – 1 abstention (H. COURTOUX)

N.B : Il restera à déterminer le prix des deux transactions lors du prochain conseil.

- Affaire CHELAQUE

Jacques RANOUX souligne que la demande de la famille CHELAQUE doit être entendue dans la mesure où l’intérêt général n’est pas menacé. Dans ce cas, l’on ne peut refuser d’entamer la procédure d’enquête publique. Il lit le cahier des charges qui sera signé par les deux parties, engageant les pétitionnaires à réaliser les travaux en conformité avec les normes techniques, les contraintes administratives et financières mentionnées au présent cahier.

Une publicité importante sera effectuée ( affichage à Fayolle et courrier adressé à chaque propriétaire riverain)

Avis du conseil municipal : 11 votes pour, une abstention (Hervé COURTOUX) qui craint que ce genre de procédure n’ait un effet boule de neige.

Sylvie BOUTON pose la question d’une éventuelle garantie pour la solidité des travaux ; Question à étudier.

- Affaire NEYSSENSAS

Le conseil municipal, après avoir entendu l’explication de Jacques RANOUX est en accord sur le fait que la commune revendique la propriété du chemin rural tel qu’il apparaissait sur le cadastre avant rénovation.

2°) Subvention classe Mlle VAILLAUX

21 élèves et 3 accompagnants font partie du voyage organisé à MURAT LE CAIRE. Le coût total du projet s’élève à 5458 €, financé par l’Amicale de l’école (1431 €), les recettes de la vente de noël (1977 €), la participation des familles (1050 €) et une subvention de 1000 € demandée à la mairie.Cette subvention est acceptée à l’unanimité des membres du conseil municipal.Sylvie Bouton soulève cependant le problème de financement qui pourrait se poser à la commune si chacun des cinq enseignants souhaitait organiser un séjour pour leur classe. Il faudrait revoir les conditions de financement et peut-être moduler la participation des familles en fonction de leurs possibilités financières.

3°) Projet bosquet des Parrauds

Jacques RAnOUX rappelle que ce projet d’habitat groupé aux Parrauds a été validé dans le cadre du plan d’aménagement et de développement durable du PLU.

Le permis déposé pour ce projet d’aménagement se voit à priori opposer un refus pour les raisons suivantes : certains points du dossier ne collent pas au règlement du PLU (nombre de places de stationnement, sécurité incendie – d’autre part, une erreur s’est glissée dans le règlement du PLU qui stipule que dans la zone concernée, il ne peut y avoir plus de 10 habitations.

Une réunion a lieu le lundi 21 mars avec tous les partenaires concernés.

Au préalable, Madame BOUSQUET (ingénieur DDE St Astier) aurait évoqué la possibilité d’une révision simplifiée (procédure de révision rapide) du PLU si l’erreur matérielle pouvait être retenue (ce qui ne semble pas être le cas) ou une révision normale mais dont la durée pourrait être de six mois au moins

4)) CAE – Fabrice Lechelle

Ce cas est à étudier avec précaution : un document synthétique doit être établi pour une réflexion au sein du conseil municipal : nombre d’enfants accueillis, coût du service, équipe d’encadrants, normes d’encadrement, projet pédagogique (savoir si l’on fait de la garderie simple en se partageant les enfants équitablement, ou si l’on fait des ateliers particuliers en fonction des gouts, attirance, et âge des enfants).

Nadine LE PEMP attire l’attention du conseil en soulignant que les critères pour la conclusion d’un CAE sont vraisemblablement en cours de modification. Jacques RANOUX souligne le fait que l’aide de l’Etat est passée de 95 % à 70 % et que la durée d’un CAE a été revu à la baisse.

5°) Appel d’offres AMO traverse

Michel GADEAU commente les résultats de l’appel d’offres. Le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’attribution de la tranche ferme à la SEMIPER, décide l’inscription du montant de cette étude au budget 2011 qui permettra à son terme d’avoir les éléments financiers pour solliciter le concours des différents partenaires sur ce projet.

6°) Demande de M. BOURNET Comte

La proposition faite au conseil est acceptée. Sylvie Bouton évoque l’accès à la RD 6089 : selon Jacques RANOUX, cet accès ne serait pas un problème, s’agissant d’un accès en agglomération (cf multiple rural). Martine Gargaud indique que M. Bournet souhaite clôturer cet espace : la clôture sera à sa charge, si la vente n’intervenait pas, celle –ci resterait propriété de la commune.

Adopté par le conseil

7°) 19 mars

Christian s’occupe de la boisson – Rassemblement pour la cérémonie : 18 H 00 – Cérémonie à 18 H 30

8°) Heures bibliothèque Mme REMY

Cette affaire sera évoquée lors de la préparation du budget

9°) Permis construire sanitaire école

Jacques RANOUX indique que le permis déposé à la DDT n’est pas valable dans la mesure où la surface bâtie de l’unité foncière dépasse les 170 m2. Il faut nécessairement avoir recours à un architecte.

Questions diverses :

Hervé COURTOUX signale :

- la plaque cassée d’un puits (assainissement collectif remontant de la station de relevage du pont d’accès à la salle de la rivière) Voir avec la SAUR.

- Un branchement sauvage d’eaux usées sur réseau évacuation eaux pluvialesI