COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2010

Présents : MEREDITH C – REY R – SERRA D – ECLANCHER C – BIRNA M. – MORLET C – MILLARET A – GADEAU M – BOUTON S – RANOUX J – GARGAUD M –

Excusés : REY ML – COURTOUX H

Monsieur RANOUX prend la parole pour évoquer avant l’ordre du jour établi une demande de dernière minute concernant M. SERRE Robert : ce dernier en raison de la préciosité de certains éléments de son matériel d’alambic souhaite pour des raisons de sécurité déplacer son installation du domaine public sur une parcelle lui appartenant à Puyausard à proximité de son habitation. Le conseil municipal se montre  favorable à cette requête.

1)) Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de la traverse

La commune a, pour ce projet, besoin d’un coût prévisionnel des travaux pour la sollicitation des partenaires financiers que sont le conseil général et l’état. Pour ce faire, une consultation avec mise en concurrence doit être lancée. Après examen des offres, le prix de l’étude sera connu pour une inscription éventuelle au budget 2011.

Le maire sollicite donc l’accord du conseil pour procéder à la publicité préalable. Accord du conseil

2°) Etude de faisabilité pour la réalisation de l’aménagement du quartier des Vignes

Une  étude de faisabilité doit être réalisée dans un premier temps pour connaître si l’opération d’aménagement du quartier des Vignes envisagée avec les différents partenaires, Dordogne-Habitat, la Semiper, éventuellement des promoteurs privés) est une opération viable, notamment pour vérifier son équilibre financier. Une publicité doit donc également être effectuée pour connaître le coût de cette étude, pour permettre au conseil municipal de se prononcer sur son inscription au budget primitif 2011.

3°) Voie verte

M. RANOUX expose qu’une étude avait été réalisée dans le passé par le cabinet d’études SIGMA pour l’aménagement de cette voie verte dans le but de promouvoir le développement touristique de la vallée de l’isle, afin de favoriser le stationnement des touristes et satisfaire l’engouement des habitants eux-mêmes .Cette esquisse prévoyait le prolongement de la voie de la Commune d’Annesse et Beaulieu jusqu’à l’embouchure de la Gironde. Cette étude, d’un prix exorbitant a tout de suite été rejetée, de plus aucune aide du conseil général ne venait abonder ce projet.

Depuis, le conseil général se montre disposé à participer financièrement à cet aménagement. Au préalable, il est nécessaire de définir d’un tracé pour éviter au maximum les ouvrages d’art et utiliser au mieux les espaces existants. Une passerelle surplomberait la rivière pour arriver au niveau du chemin rural partant de la ferme Deffarges  pour relier la commune de ST ASTIER. Il faudra nécessairement prévoir de passer des conventions de servitude de passage avec des particuliers. Des rencontres vont donc avoir lieu avec les propriétaires.

La Région et l’Etat seraient également co-partenaires financiers ; Le financement du projet est porté par  la CCAIV

4°) Réforme des collectivités territoriales

Cette réforme a pour but de conforter le pouvoir des préfets de régions, de générer une recentralisation. En 2014, les conseillers territoriaux vont remplacer les conseillers généraux et régionaux

Les communautés de communes de moins de 5000 habitants ne peuvent plus subsister. Fin 2011, la préfète aura délimité un schéma départemental de regroupement.

La CCAIV, épargnée par cette obligation, et la communauté de Boulazac sont cependant sollicitées par la communauté d’agglomération périgourdine : l’idée est la création à terme d’un grand Périgueux qui pourrait contrebalancer les agglomérations d’Agen et de Brive.

La CCAIV n’est pas hostile à ce rapprochement vraisemblablement inévitable. Il faut néanmoins prendre la dimension des différences entre la CAP (urbaine) et la CCAIV (rurale). L’atout de négociation non négligeable de la CCAIV  est que la CAP a besoin d’une extension vers l’ouest avec des espaces disponibles. C’est ainsi que les conseils municipaux de la CCAIV doivent faire émerger un projet qui servira de base à la négociation pour la future fusion.

5°) Projet de convention entre la commune, la SAUR et le SIAEP pour l’implantation d’équipements de télérelève

Le maire expose au conseil les termes et l’objet de cette convention. Deux membres s’abstiennent, les autres membres se montrent favorables

6°) Recouvrement contentieux  des taxes d’urbanisme

Accord du conseil municipal

7°) Divers

-          Aménagement carrefour rue de la Gilberte : les travaux vont commencer

-          ELP sollicite un aménagement plus sécurisé pour la sortie des véhicules, notamment les véhicules lourds : une rencontre aura lieu sur place

-          Bornage terrains Bourgoing aux Parrauds : M. Dosilé aurait donné son accord pour régler le problème d’évacuation des eaux pluviales

-          Boulangerie : un repreneur est  en vue

-          Garagiste : il souhaite acquérir la parcelle Dosilé (avec grange) en face du Proxi pour s’y installer.